Dernière mise à jour :
avril 17, 20261. Éditeur du site
Le site internet www.havenaplaceabove.com (ci-après le « Site ») est édité par la société :
HAVEN-A PLACE ABOVE
Société par actions simplifiée (SAS)
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 953 921 467
Siège social : 169 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
Président : M. Damien Langlois-Meurinne
Code APE : 41.10C — Promotion immobilière d’autres bâtiments
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est M. Damien Langlois-Meurinne, en sa qualité de président de la société HAVEN-A PLACE ABOVE.
3. Hébergement et développement du site
Le Site est hébergé par :
DigitalOcean, LLC, opérant sous le nom « Cloudways by DigitalOcean »
Adresse : 101 6th Avenue, New York, NY 10013, États-Unis
Site web: https://www.cloudways.com
Le site internet est développé par :
ADDB
9, rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly-sur-Seine
ad@addb.fr
+33 6 71 29 71 29
Site web : https://www.addb.fr/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, mises en page, bases de données, noms de domaine, marques, dessins et modèles, ainsi que tout autre élément composant le Site) est la propriété exclusive de la société HAVEN-A PLACE ABOVE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission, dénaturation ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de HAVEN-A PLACE ABOVE, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La direction artistique, les codes esthétiques, les palettes de couleurs, les choix typographiques et le style éditorial du Site constituent des éléments distinctifs de l’identité de marque Haven et sont protégés au titre du secret des affaires conformément aux articles L.151-1 et suivants du Code de commerce.
5. Marques
Les marques HAVEN, HAVEN — A PLACE ABOVE, le monogramme Haven, ainsi que l’ensemble des signes distinctifs figurant sur le Site, sont des marques déposées ou non déposées appartenant à la société HAVEN-A PLACE ABOVE. Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces marques sans autorisation écrite préalable est interdite conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Photographies et visuels
Les photographies publiées sur le Site représentent des résidences, intérieurs et créations architecturales réalisés par Haven. Elles sont fournies à titre purement illustratif et ne présentent aucun caractère contractuel. Les couleurs et rendus peuvent varier en fonction du calibrage de votre écran.
Crédits photos : Stephane Juillard, Cecil Mathieu, Xavier Béjot.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. HAVEN-A PLACE ABOVE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de HAVEN-A PLACE ABOVE, laquelle peut être retirée à tout moment.
8. Limitation de responsabilité
HAVEN-A PLACE ABOVE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations diffusées. En conséquence, HAVEN-A PLACE ABOVE décline toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission portant sur les informations disponibles sur le Site.
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Le Site ne constitue pas une offre de vente ou de services au sens juridique du terme. Les informations relatives aux résidences Haven sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre contractuelle. Pour toute demande relative à un projet immobilier, les utilisateurs sont invités à contacter directement Haven.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, France.
10. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : HAVEN-A PLACE ABOVE, 169 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Par e-mail: contact@havenaplaceabove.com